Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02016
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7BI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [S] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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ca other ca_douai n° 24/02016
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02016
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3CK MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Octobre 2024 (RG F 23/00085 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02016
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INI3 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [J] époux [G] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ENTRE :
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ca other ca_metz n° 24/02016
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQI S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE PLUS AUTOMOBILE POIDS LOURDS AT TON SUD C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.S. [Y] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Local
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02016
TJ 34032, 18 juin 2026, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/139 Affaire N° RG 24/02016 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQW ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02016
TJ 81004, 9 juin 2026, RG 24/02016
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 24/02016 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAXY NAC : 58E AFFAIRE : [G] [Z], [D] [E] C/ S.A. ABEILLE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par ap
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ca other ca_nimes n° 24/02016
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHT GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 mai 2024 RG :21/00147 [R] C/ S.A.S. [6] ([10]) Grosse délivrée le 16 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02016
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02016
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MS Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02016
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02016
N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Association [Adresse 7] “CSTG”, immatriculée au RCS de [Localité 8] n° SIRET [XXXXXXXXXX04] agissant poursuites et diligences de ses représentants léga
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02016
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/02016
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDJ du 12 Septembre 2025 N° de minute 25/01344 affaire : [F] [X] épouse [Y], [V] [X], [W] [X], [S] [X], [K] [X] c/ [Z] [T], [U] [X] L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/02016
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1317 Références : R.G N° N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRBX JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [T] [B] C/ Mme [M] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 24/02016
TJ 81004, 6 août 2025, RG 24/02016
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 06 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [I] [G], [L] [T] / S.A. ABEILLE ASSURANCES RG : 24/02016 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAXY NAC : 58E ---------------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02016
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7 ................................................... à ME LABI .................
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ca other ca_amiens n° 24/02016
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/02016
ARRET N° [E] [E] C/ DEPARTEMENT DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [E] - Mme [N] [E] épouse [D] - Département du Nord - Me Simon DANCOISNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Simon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02016
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02016
TJ 80021, 18 juin 2025, RG 24/02016
JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/02016 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7ML Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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ca other ca_nancy n° 24/02016
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6S Décision déférée à l
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ca other ca_orleans n° 24/02016
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 24/02016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 11 JUIN 2025 n° : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/02016
CA Angers, 27 mai 2025, RG 24/02016
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZM jugement du 18 novembre 2024 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/00006 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [H]
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ca other ca_douai n° 24/02016
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02016
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQWN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée
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