CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/02037

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5F

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2024/M

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

E.U.R.L. LA CABANE DE L'ECAILLER

Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

M. [R] [I]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 14 mai 2024.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS