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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02037
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGH AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Conseil de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02037
TJ 26362, 31 mars 2026, RG 24/02037
N° RG 24/02037 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGGB N° minute : Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Local
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ca other ca_nancy n° 24/02037
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 24/02037
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAO TJ Pôle social de [Localité 1] 23/00232 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] représentée par l
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ca other ca_amiens n° 24/02037
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/02037
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. CHEZ FRED EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCLK Déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/02037
TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/02037
Minute n° 26/00050 ctx protection sociale N° RG 24/02037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02037
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FD7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [C] [O] [E], E
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ca other ca_nimes n° 24/02037
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 mai 2024 RG :F23/00505 [XJ] C/ S.A.S. EUROFINS ADME BIOANALYSES Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/02037
TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00043 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3JU Affaire : [R] [J] [B] [T] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le à Me DUPLESSIS Expéditions conformes délivrées le : à Me DEPERROIS Parties COMPOSITION DE LA JU
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj31555 n° 24/02037
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 24/02037 N° Portalis DBX4-W-B7I-S36P JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 S.A.R.L. 3GR HABITAT exerçant sous l’enseigne HOMKIA C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02037
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02037
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02037 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02037
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02037
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RG Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7R
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 24/02037
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ERB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00810 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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ca other ca_versailles n° 24/02037
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGH AFFAIRE : [T] C/ S.A.S.U. HANDTEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 24/02037
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02037
N°Minute:25/01032 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHDQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey NGUYE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02037
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/02037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC6L SL/ST ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (article 1456 code de procédure civile) DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. SMARTECO [Adresse 6] [Localité 1] r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02037
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02037
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDM du 14 Février 2025 M.I 25/00000114 N° de minute affaire : [P] [M] épouse [J] c/ S.E.L.A.R.L. CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR [E] [Z], Organisme CPAM DU VAR, [E] [Z
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ca other ca_aix_provence n° 24/02037
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCLK Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02037
TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02037
N° RC 24/02037 Minute n° 24/821 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02037
CA Caen, 14 oct. 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/02037 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 26 Juillet 2024 S.A.S.U. TEAM SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02037
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FD7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEURS AU FOND, D
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