CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/00100

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B

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ARRÊT DU : 13 JUIN 2024

SÉCURITÉ SOCIALE

N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5Q

Société [2]

c/

Monsieur [I] [B]

[3]

Nature de la décision : RADIATION

Notifié par LETTRE [Localité 6] le :

LETTRE [Localité 6] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2021 (R.G. n°21/00039) par le pôle social du TJ de [Localité 4], suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2022.

APPELANTE :

Société [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7]

assistée de Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de LIBOURNE

INTIMÉ :

Monsieur [I] [B]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

assisté de Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER CATHERINE, avocat au barreau de PERIGUEUX

[3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 10 juin 2024 en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière président chargé d'instruire l'affaire, et madame Sophie Lésineau, conseillère qui ont retenu l'affaire, assistés de Sylvaine Déchamps, greffière.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Eric Veyssière, président,

Madame Sophie Lésineau, conseillère,

Madame Valérie Collet, conseillère

ARRÊT :

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

***

Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile,

Les parties, alors que la cour a déjà renvoyé l'affaire à deux reprises, ne se sont pas présentées à l'audience en sollicitant leur troisième renvoi au motif qu'une expertise amiable serait en cours, il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS