Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 22/00100
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 22/00100
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAVM Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAV
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 22/00100
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00100
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a
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ca other ca_aix_provence n° 22/00100
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGI SAS [7] (venant aux droits de la SAS [4]) C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 28/11/2025 à : Me Françoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00100
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQTA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_angers n° 22/00100
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00100
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistré
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ca other ca_lyon n° 22/00100
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00100
N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBG2 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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ca other ca_noumea n° 22/00100
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 22/00100
N° de minute : 2025/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Avril 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2019002239) Saisine de la c
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ca other ca_bastia n° 22/00100
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 22/00100
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 22/100 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDGG VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TGI d'AJACCIO, décision attaquée du 28 novembre 2016, enregistrée sous le n° 14/224 [U] C/ CONSORTS [U]
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ca other ca_papeete n° 22/00100
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 22/00100
N° 7 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Temanava Bambrige-Babin, le 05.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Polynésie française, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 ja
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00100
CA Fort-de-France, 18 oct. 2024, RG 22/00100
ARRET N° 24/117 R.G N° 22/00100 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKKK Du 18/10/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [P] [M] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pô
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00100
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5Q Société [2] c/ Monsieur [I] [B] [3] Nature de la décision : RADIATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00100
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44C Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00100
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 22/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDUW JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00100
CA Reims, 5 avr. 2024, RG 22/00100
N° RG : 22/00100 22/00241 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FDQ2 DBVQ-V-B7G-FD4F (joint) ARRÊT N° du : 5 avril 2024 B. D. M. [A] [R] Mme [S] [R] C/ M. [K] [R] Mme [T] [R] épouse [F] M. [G] [E] - agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GFA d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00100
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 FÉVRIER 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 22/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIXX MINUTE : 2024/00035 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00100
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 22/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRSO DEMANDEUR : -MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Caroline
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00100
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIX7 89A Minute n° 24/00193 CADUCITÉ Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : Mme [F] [J] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00100
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 22/00100
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAVM Jugement du 05 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00100
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AN AFFAIRE : [U] [E] épouse [M] C/ S.A.S.U. COYOTE SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00100
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00100
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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