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CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/02087


Vérifier : CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/02087 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
23/02087
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
666bddfb4f86b00008117ab6

Texte de la décision

2,579 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Madame [L] [F]

C/

S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AIDE A LA REALISATION WORLD SERVICE (AIREWS), S.A. SMA SA


N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXU


DU 13 JUIN 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier,

Le 13 juin 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [L] [F],

née le 12.10.1956 à [Localité 5] (94), retraitée, de nationalité française, domiciliée [Adresse 1]

Intimée dans la Déclaration d'appel n°23/01952

née le 12 Octobre 1956 à [Localité 5]

de nationalité Française

Profession : Retraitée,

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/02282) rendu le 29 mars 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. AXA FRANCE IARD

Intimée dans la Déclaration d'appel n°23/01952

demeurant [Adresse 3] / FRANCE

Représentée par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. AIDE A LA REALISATION WORLD SERVICE (AIREWS)

en liquidation judiciaire

Appelante dans la Déclaration d'appel n°23/01952

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. SMA SA

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Intimée dans la déclaration d'appel n°23/01952

demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 399, 402, 787, 792 à 795 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant(e) s'est désisté(e) de son appel à l'égard de la S.A.R.L. AIDE A LA REALISATION WORLD SERVICE (AIREWS)

en liquidation judiciaire

Appelante dans la Déclaration d'appel n°23/01952,

Qu'en conséquence, la Cour d'appel est partiellement dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement partiel de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens exposés à l'égard de S.A.R.L. AIDE A LA REALISATION WORLD SERVICE (AIREWS)

en liquidation judiciaire

Appelante dans la Déclaration d'appel n°23/01952.

Le Greffier, Le Magistrat,

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