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CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/02890


Vérifier : CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/02890 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
23/02890
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
666bde014f86b00008117b2a

Texte de la décision

1,537 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02890 -

Monsieur [Z] [G] [N] [A]

[Adresse 1]

[Localité 3],

Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25151

Madame [H] [U] [B] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25151

APPELANTS

Monsieur [K] [R] [T] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0003QOA

Madame [O] [F] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0003QOA

INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,

Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762 du Code de procédure civile,

Attendu que Monsieur [Z] [G] [N] [A] et Madame [H] [U] [B] [W], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 4] en date du 19 Septembre 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [Z] [G] [N] [A] et Madame [H] [U] [B] [W] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 4], le 13 Juin 2024

Le Magistrat

Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

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