CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/02890
Vérifier : CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/02890 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02890 -
Monsieur [Z] [G] [N] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3],
Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25151
Madame [H] [U] [B] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25151
APPELANTS
Monsieur [K] [R] [T] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0003QOA
Madame [O] [F] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0003QOA
INTIMES
Nous, F. EMILY, Président de Chambre,
Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762 du Code de procédure civile,
Attendu que Monsieur [Z] [G] [N] [A] et Madame [H] [U] [B] [W], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 4] en date du 19 Septembre 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [Z] [G] [N] [A] et Madame [H] [U] [B] [W] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 4], le 13 Juin 2024
Le Magistrat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.