Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02890
TJ 34032, 25 juin 2026, RG 23/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/350 AFFAIRE : N° RG 23/02890 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D7G Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [D], [W], [V] [P] épouse [Y] née le 03 octobre 1946 à [Localité 2] (69) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Bernard VID
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ca other ca_orleans n° 23/02890
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02890
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Elisa CACHEUX FC ARRÊT du : 25 Septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02890 - N° Portalis DBVN-
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ca other ca_versailles n° 23/02890
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02890
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/02890
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA
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ca other ca_douai n° 23/02890
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/02890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/254 N° RG 23/02890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U62D Jugement (N° 22-002832) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca other ca_amiens n° 23/02890
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/02890
ARRET N° [W] épouse [M] C/ EURL [12] S.A.S. [10] GH/MC/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02890 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02890
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/02890
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02890 - Monsieur [Z] [G] [N] [A] [Adresse 1] [Localité 3], Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25151 Madame [H] [U] [B] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02890
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 23/02890
AFFAIRE : [Y] C/ [C] [V] [C] [C] [C] [M] [C] [C] [C] [C] [C] [C] [C] [C] [C] [C] [G] [C] [C] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02890
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/02890 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKS5 MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. CABINET THEVENET, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02890
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02890
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRIX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02890
CA Pau, 3 nov. 2023, RG 23/02890
N°23/03583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du trois novembre deux mille vingt trois N° RG 23/02890 - N° Portalis DBVV-V-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02890
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 23/02890
2ème Chambre ARRÊT N°328 N° RG 23/02890 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMC (1) Mme [U] [B] C/ Mme [O] [N] [F] [E] épouse [I] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02890
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02890
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02890
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 23/02890
N° RG 23/02890 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZH Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL
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