CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00451

AFFAIRE : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLXS

 Code Aff. :

ARRET N°

EG

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 19/000058

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 13 JUIN 2024

APPELANTE :

S.A.S. [9]

Z.I. Charles Tellier

[Adresse 5]

[Localité 1]

Non comparante , ni représentée.

INTIMES :

[6]

[Adresse 2]

[Adresse 11]

Représentée par Mme [P], mandatée .

LE [8] (FIVA)

subrogé dans les droits de M. [G] [J]

[Adresse 10]

[Localité 3]

Représenté par Me Carole BONVOISIN substituée par Me MATRAY, avocats au barreau de ROUEN

En l'absence de Monsieur le représentant de la [7] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 03 juin 2024 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme CHAUX, Président de chambre,

M. LE BOURVELLEC, Conseiller ,

M. GANCE , Conseiller ,

ARRÊT prononcé publiquement le 13 juin 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

---

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 mai 2024 reçu au greffe le 29 mai 2024 , la SAS [9] indique qu'elle se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 2023 par le pôle social d'[Localité 4] .

A l'audience le conseil du FIVA subrogé dans les droits de M. [G] [J] ainsi que la représentante de la [6] acceptent le désistement .

PAR CES MOTIFS