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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00451

    TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO6A COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant foncti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00451

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00451

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [Adresse 3] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00451

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00451

    Pôle social - N° RG 24/00451 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6NL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.N.C. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

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  • ca other ca_bastia n° 24/00451

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 24/00451

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 24/451 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJEQ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01069 [C] [Z] C/ [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00451

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/00451

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5T4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00451

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00451

    ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJ5 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [R] [Y], [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 19 MAI 2026 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00451

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXL3 Minute N° :2026/274 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [G], demeurant 48 rue de la Forêt - 57700 HAYANGE LE KONACKER, repr

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  • ca other ca_dijon n° 24/00451

    CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 24/00451

    S.A.S. [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 30/04/26 à : -SAS [2]) -Me DE FORESTA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00451

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJF5 N° Minute : 26/00898 AFFAIRE [S] [H] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00451

    TJ 38053, 24 mars 2026, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le 24 Mars 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHGU JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame, [L], [Z] divorcée, [R] née le, [Date nai

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/00451

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZBC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00451

    TJ 34172, 3 mars 2026, RG 24/00451

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00097 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2K4 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL

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  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 24/00451

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 24/00451

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BEL Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00451

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me KOVAC par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34W2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 févrie

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00451

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3RSF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d7a5cdc6046d475e1c26
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00451

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 24/00451

    MINUTE N° : 26/18 DU : 20 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJ5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [W] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfb94cdc6046d474ed89c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00451

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00451

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN7 N° MINUTE 25/00807 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [8] Contentieux travailleurs indépendants [5] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dd275782d5f06dd1762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00451

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00451

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [E] c/ Compagnie d’assurance MAIF, [R] [Y], Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00451 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLR Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 691712a7e097417ee1bfac85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00451

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFG6 N°de minute : [Adresse 9] c/ E.U.R.L. [T] [C] [L], S.A.S. SOREFICO, S.A.S. SOREFICO (ENSEIGNE [F] [A]) A ») DEMANDERESSE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded54d6af9fd1f8095e515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00451

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQQS N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [4] et à [7] Le Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306e681ed727f2a644dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1