CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/01797

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 1

ARRÊT DU 13/06/2024

N° de MINUTE : 24/505

N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHAP

Jugement (N° 20/00073) rendu le 22 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8]

APPELANTE

Madame [C] [D]

née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] - de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par Me Bertrand Charlet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

INTIMÉ

Monsieur [B] [V]

né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] ([Localité 5]) - de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représenté par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

DÉBATS à l'audience publique du 03 avril 2024 tenue par Catherine Ménegaire magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Yves Benhamou, président de chambre

Samuel Vitse, président de chambre

Catherine Ménegaire, conseiller

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 20 mars 2024

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions du 20 février 2024, Mme [C] [D] a indiqué que les parties avaient amiablement mis fin au litige et a indiqué se désister ;

Que par conclusions en date du 5 février 2024 l'intimé a également indiqué se désister ;

Que le désistement est donc parfait ;

PAR CES MOTIFS