Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01797
TJ 22278, 2 mars 2026, RG 22/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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ca other ca_paris n° 22/01797
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01797
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_metz n° 22/01797
CA Metz, 23 juin 2025, RG 22/01797
Arrêt n° 25/00199 23 Juin 2025 --------------- N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY5O ------------------ Pole social du TJ de METZ 01 Juin 2022 17/01697 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_orleans n° 22/01797
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 22/01797
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Sandra RENARD ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT3A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_montpellier n° 22/01797
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLY3 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01797
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 22/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1548 Enrôlement : N° RG 22/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVDM AFFAIRE : M. [E] [D] (Me Jérome PIANA) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; Mutuelle AG2R PREVO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01797
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ Association XYLOFUTUR c/ [H] [D] ------------------------ N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUXK ------------------------ DU 20 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01797
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 22/01797
JG/CS Numéro 24/2472 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH7Z Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [I] [V] C/ [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01797
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/01797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/505 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHAP Jugement (N° 20/00073) rendu le 22 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01797
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01797
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01797
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 522/24 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVFN LB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 14 Décembre 2022 (RG F21/00221 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01797
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :F 19/00262 [R] C/ S.A.S.U. T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01797
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 22/01797
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°43 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4BK FK Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 01 juillet 2022 par le Tribunal de C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01797
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01797
N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01797
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/01797
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 06 Octobre 2022, RG 21/00679 Appelants M. [D] [V] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01797
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/01797
Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 22/01797 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00127)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01797
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 22/01797
JP/CS Numéro 23/2936 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH7Z Affaire : [H] [V] C/ [M] [C] S.E.L.A.R.L. EKIP' Prise en la personne de Maître [P] [K], prise en son ét
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01797
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 22/01797
N° RG 22/01797 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC4L COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00124 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 avril 2022 APPELANTES : S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01797
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/01797
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAV7 Pole social du TJ de NANCY 21/165 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01797
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFIB joint au dossier N°RG 22/00187 GAEC DE CHALISSANT Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avoca
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