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CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00741


Vérifier : CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00741 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
24/00741
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
666bde174f86b00008117c98

Texte de la décision

1,158 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 13 Juin 2024

Minute n° 24/ 530

Jugement (N° 23/03515)

rendu le 18 Décembre 2023

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLU6 joint au dossier 24/720

APPELANTE

S.C.I. [I]

Représentant : Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Madame [E] [O]

signification DA le 09/04/2024 à l'étude

Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/720 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/720;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLU6 et 24/720 sous le numéro 24/720

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Emmanuelle BOUTIÉ

le 13 Juin 2024

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