Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00741
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/00741
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOM2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT LE SYNDICAT DES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00741
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 25 Juin 2026 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIFZ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00741
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : M. [P] [Y] contre : [1] Dossier : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FV Décision n° 440/2026 Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me
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ca other ca_limoges n° 24/00741
CA Limoges, 20 mai 2026, RG 24/00741
ARRET N° 168 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVL AFFAIRE : Mme [E] [I], M. [N] [W] C/ E.U.R.L. [G] [A] GV/IM Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_riom n° 24/00741
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPZ -ALF- [D] [N] / [E] [N], E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, e
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ca other ca_agen n° 24/00741
CA Agen, 18 mars 2026, RG 24/00741
ARRÊT DU 18 Mars 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00741 N° Portalis DBVO-V-B7I- DID6 -------------------- [P] [I] [U] [Z] [N] [G] SAS [V] C/ SAS ST2D ------------------- GROSSES le 18.03.26 aux avocats A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00741
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I62X EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédure in
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00741
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/00741
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVF6 Minute : 26/00125 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00741
TJ 35238, 9 févr. 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 09 Février 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLD AFFAIRE : [F] [K] [Z] [K] [C] [K] épouse [K] [W] [K] C/ [Adresse 12], [I], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[V] ET [P], copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00741
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 février 2026 N° RG 24/00741 N° Portalis DB2W-W-B7I-MURD Sté ASSIST PRODEM C/ CPAM RED Expédition exécutoire à - Sté ASSIST PRODEM - CPAM RED DEMANDEUR Société ASSIST PRODEM 2704 route de Paris 76520 FRANQUEVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00741
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXZL Minute : 26/ [Y] [T] épouse [N] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [N] - M. [N] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me BLANC Retour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00741
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/00741
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7FK le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [D] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] aide juridictionnelle Tota
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ca other ca_nancy n° 24/00741
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/00741
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAV Pole social du TJ de [Localité 11] 23/00015 27 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [10] [Adresse 1
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ca other ca_metz n° 24/00741
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00741
Arrêt n° 25/00247 27 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEX7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 13 Mars 2024 23/00573 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00741
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00741
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INBM AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE / [T] [X], [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :
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ca other ca_rennes n° 24/00741
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/00741
6ème Chambre B ARRÊT N° 374 N° RG 24/00741 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPWH Mme [X] [Y] C/ M. [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00741
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLF N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00741
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKFX 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [R] [P] C/ Madame [O] [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00741
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/00741
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZU AFFAIRE : [4] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Célia SANCH
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ca other ca_montpellier n° 24/00741
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00741
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7G Décision déférée à la Cour :
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