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CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/02068


Vérifier : CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/02068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
24/02068
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
666bde174f86b00008117c9e

Texte de la décision

1,115 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 13 Juin 2024

Minute n° 24/ 529

Jugement (N° )

rendu le 21 Décembre 2023

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3W joint au dossier 24/1514

APPELANTE

Madame [D] [K]

Représentant : Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI

INTIME

Monsieur [W] [E]

Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/1514 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1514;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3W et 24/1514 sous le numéro 24/1514

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Emmanuelle BOUTIÉ

le 13 Juin 2024

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