Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02068
TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/02068
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [X], [Q] [X] c/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES SCE CLIENT AUTO N° 26/ Du 13 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBJ Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02068
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQB N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENT, représentée par la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/02068
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDYC Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Catherine FROMENT - 1158 Me Mari
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ca other ca_metz n° 24/02068
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/02068
Ordonnance n° 26/00016 13 Janvier 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIV3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Octobre 2024 F23/00502 --------------------------------- Copies certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02068
TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 24/02068
AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02068 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [S] [F] né le [Dat
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tj Réouverture des débats tj59183 n° 24/02068
TJ 59183, 9 déc. 2025, RG 24/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 09 Décembre 2025 N° RG : 24/02068 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTOS N° Minute : 25/71 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALEXIS VEROVE RCS [Localité 6] : 843 798 752 [Adresse 2] représentée par Me Franck GYS, avocat au b
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ca other ca_poitiers n° 24/02068
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 24/02068
ARRET N° 322 N° RG 24/02068 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTQ E.U.R.L. [L] [P] devenue SAS [9] S.E.L.A.R.L. [7] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02068
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02068
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03675 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44FV AFFAIRE : AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [W] née le 23 Décembre 2001 à [A
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ca other ca_nancy n° 24/02068
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02068
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCT Pole social du TJ de [Localité 13] 23/00090 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02068
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/02068
N°Minute:25/01851 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHGC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me CALAUDI Camille, avocat au Barreau de MONTPELLIER D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02068
TJ 68224, 14 août 2025, RG 24/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1483 N° RG 24/02068 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I54X Section 2 PH Républi
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02068
TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/02068
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX NIMES la SCP REY GALTIER Me Jean-michel ROSELLO ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO3U AFFAIRE : [C] [S], [H] [B] [S], [V] [X] [S], [T] [K] [S], [U] [S]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02068
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02068
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6DM AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 24] C/ S.A.R.L. RSTP Représentée par ses dirigeants légaux en exercice, S.A.S.U. EAB CONSTRUCTION, Compagnie d’as
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02068
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/02068
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00465 - cab 1 N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZGF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_amiens n° 24/02068
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02068
DÉCISION N° 10 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 14
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02068
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/02068
MINUTE N° : 25/00188 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/02068 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X], Société Civile Immobilière inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°889599841 représentée la SAEM CDC HABITAT ET : [I] [W] [J] [W] Débats à l'audience du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02068
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 24/02068
ARRET N° 46 N° RG 24/02068 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTQ [T] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 24/02068
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°40 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHND YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 mai 2024 RG :23/01043 [F] C/ Société AXEDIA Copie exécutoire délivrée le 07/02/2025
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ca other ca_colmar n° 24/02068
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/02068
MINUTE N° 25/58 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Janvier 2025 Nu
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ca other ca_rennes n° 24/02068
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/02068
2ème Chambre ARRÊT N°22 N° RG 24/02068 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVJX (Réf 1ère instance : 23/05049) URSSAF DE BRETAGNE C/ Mme [N] [S] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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