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CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 19/06895


Vérifier : CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 19/06895 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
19/06895
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
666bde244f86b00008117d96

Texte de la décision

1,429 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 19/06895 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLXJ

ORDONNANCE N°

APPELANTE

SAS ORCOM

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE

SCI LES BELLEVUES DE PROVENCE

Parc Club du [5]. 27

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu le jugement du 11 avril 2019 du tribunal de grande instance de Montpellier,

Vu l'appel interjeté par la SAS ORCOM le 17 octobre 2019,

L'appelante n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, conformément à l'ordonnance d'injonction du magistrat chargé de la mise en état du 2 mai 2024.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : régularisation de la procédure en assignant en intervention forcée la Selarl AMAJ représentée par Me [M] [U] mandataire ad hoc de la société Les bellevues de Provence.

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

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