Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06895
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 19/06895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/06895 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLXJ ORDONNANCE N° APPELANTE SAS ORCOM [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SCI LES BELLEVUES DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06895
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 19/06895
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06895 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT5U [N] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2019 RG : 18/03881 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06895
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/06895
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°526/2022 N° RG 19/06895 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF5U M. [H] [T] [E] C/ SARL [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE
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