CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/01040

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKR joint au dossier N°RG 24/730

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00590

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]

pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist avocat, avocate au barreau de Nîmes

Société RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée 'SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES',

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist avocat, avocate au barreau de Nîmes

APPELANTS

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocate au barreau de Nîmes

INTIME

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKR,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 24/730 ;

PAR CES MOTIFS