Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01040
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/01040
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVC Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Juillet 2024, rg n° F 22/00451 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01040
TJ 02691, 10 août 2026, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C27Z EXP + GROSSE délivrée le : à Me Aurélie CARPENTIER Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEMANDERESSE [X] [B]
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ca other ca_angers n° 24/01040
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/01040
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKQF jugement du 10 mai 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1123-00029 ARRET DU 28 MAI 2026 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01040
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/01040
DOSSIER N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCW Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [Z] C/ [W] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [N] [Z] Expédition délivrée à : Madame [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01040
TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/01040
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5EG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01040
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 24/01040
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNH JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Organisme [Q] [R] [B] C/ Association [Localité 3] ASSISTANCE DEVELOPPEMENT EXPERTISE expédition exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01040
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01040
Pôle social - N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphane MORER - M. [G] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01040
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 24/01040
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAMS Code NAC : 30B S.C.I. LAGUNE INVEST C/ Monsieur [P] [G] Monsieur [K] [Z] S.A. MTFK DENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01040
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/01040
N° de Minute : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNV COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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ca other ca_douai n° 24/01040
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01040
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1644/25 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2T MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Avril 2024 (RG F22/00152 -section ) GROSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01040
TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 24/01040
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMMB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01040
TJ 63113, 25 sept. 2025, RG 24/01040
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [B] HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 25/09/2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOWZ ; Ch2
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ca other ca_chambery n° 24/01040
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01040
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/477 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRD2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 6] en date du 02 Juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01040
TJ 68224, 29 août 2025, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOT Section 1 Républiq
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tj Expertise tj02691 n° 24/01040
TJ 02691, 11 août 2025, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C27Z EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Aurélie CARPENTIER Me Sonia MONFRONT Me Philippe VIGNON Copie MP deux copies au service des expertises JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01040
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUILLET 2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C5 Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01040
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRGN [B] [D] [S] épouse [R] [X] C/ [I] [H] [R] [X] ----------------------------------
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ca other ca_bourges n° 24/01040
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/01040
SD/CV N° RG 24/01040 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWGZ Décision attaquée : du 04 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [O] [J] C/ AGS C.G.E.A D'[Localité 7] SCP [L] [F] ès qualités de mandataire liquid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01040
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 24/01040
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEGW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. S.C.I. LES PRES C/ S.A.S. RUNGIS RELAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
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ca other ca_reims n° 24/01040
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/01040
Arrêt n° 322 du 19/06/2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQL6 FM / ACH Formule exécutoire le : 19/06/2025 à : - [O] - IVERNEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Conseil de
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