CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/03102
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 24/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024
Date de saisine : 20 Février 2024
Nature de l'affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY le 15 Décembre 2024
Appelants :
Monsieur [N] [W] [V], représenté par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615
Madame [G] [V], représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615
Intimées :
S.C.I. LA PARAYSIENNE
S.E.L.A.S. DNA YERRES, représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 20243
S.A.R.L. 2M DIAGNOSTIC, représentée par Me Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0229 - N° du dossier 2M DIAG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , pages)
Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.
Paris, le 13 Juin 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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