Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03102
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDF AFFAIRE : [R] [X] et autre C/ S.C.I. JMV ISA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024
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ca other ca_orleans n° 24/03102
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/03102
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [V] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS la SAS ENVERGURE AVOCATS [H] ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFW DÉCISION DE PREMIÈRE I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03102
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/03102
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOI En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03102
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/03102
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 24/03102 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03102
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/03102
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/03102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXV N° RG 24/03102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PU
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03102
TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03102 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQOG / Affaire : [N] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03102
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 24/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03102 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LIV AFFAIRE : Mme [G] [H] (Me Emilie CASTELLANI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Septembre 20
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ca other ca_rouen n° 24/03102
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03102
N° RG 24/03102 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03102
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/03102
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire (prorogé du 17 juillet 2025) DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03102 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6FO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03102
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 24/03102
la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/03102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISAK JUGEMENT N° 25/096 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE
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ca other ca_nimes n° 24/03102
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/03102
ORDONNANCE N° N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2J du 27/06/2025 [K] [E] C/ [Z] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les or
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ca other ca_aix_provence n° 24/03102
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/296 Rôle N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQW [O] [R] C/ CAF DES BOUCHES-DU-RHONE MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03102
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03102 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3OB Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [Y] [Z] [X] [J] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Locali
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ca other ca_pau n° 24/03102
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 24/03102
N° 25/1179 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAB6 AFFAIRE : [L] [B] c/ [6] [Localité 5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 10 avril 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03102
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03102
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HJ Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M. [K] le DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03102
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/03102
23/01/2025 N° RG 24/03102 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPAE Décision déférée - 04 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/00681 S.A.S.U. LARRIEU AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. LOCADEPOTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03102
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LKF N° MINUTE : 15-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03102
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03102 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03102
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/03102
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes tendant à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03102
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6NE Minute n° 24/452 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique L
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