CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/09629
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 24/09629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPS6
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024
Date de saisine : 04 Juin 2024
Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Décision attaquée : n° 22/02245 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Mars 2024
Appelant :
Monsieur [T] [G] [S] [Z] [Y], représenté par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 30 - N° du dossier E0005B6F
Intimée :
Société SOCIÉTÉ MARNE IMMOBILIER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'AGENCE REGNIER'
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , pages)
Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 13 Juin 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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