Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09629
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/09629
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/09629 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDW7 ______________________ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09629
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/09629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie BRAUGE-BOYER Me Mayana BUNOD Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C6X N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09629
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09629 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09629
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/09629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2025 MINUTE : 25/118 RG : N° 24/09629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UH Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA
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ca other ca_lyon n° 24/09629
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/09629
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 24/09629 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIT Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 20 DECEMBRE 2019, N° 2018J0390 APPELANTE S.A.S. MEDITECH Représentant : Me
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09629
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/09629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HE7 MINUTE: 24/2317 Nous, Diane OTSETSUI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09629
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09629
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH6 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M171 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Y] [W] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.I. MARNE ET LYCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09629
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/09629
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/09629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPS6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou
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