CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/03505
Vérifier : CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/03505 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH33
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 juin 2024
Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH33 dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [G] [O]
née le 23 septembre 1963 à MEKNES (MAROC)
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475
APPELANT
ET
S.A.S. MAERSK FRANCE
représentée par ses représentants légaux domiciliés de droit ès-qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100
INTIME
Vu l'appel relevé par Madame [G] [O] de la décision rendue le 09 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à la la S.A.S. MAERSK FRANCE,
Madame [G] [O] a adressé le 07 juin 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,
La S.A.S. MAERSK FRANCE a adressé le 10 juin 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de ce désistement;
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [G] [O] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Madame [G] [O] de son désistement d'appel,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que chaque partie conservera ses propres dépens.
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.