Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03505
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03505
23/07/2026 ARRÊT N° 26/154 N° RG 23/03505 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXY5 CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00789) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 23/03505
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03505 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I727 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 octobre 2023 RG :22/00344 [G] C/ S.A.R.L. [4] Grosse délivrée le 13 JAN
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ca other ca_montpellier n° 23/03505
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KH Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03505
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03505 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQK N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03505
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 23/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/03505 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKGC N° Minute : 25/ AFFAIRE Société NOVEO’S EAT C/ Société COSY HOME FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société NOVE
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ca other ca_paris n° 23/03505
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/03505
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2023-Juge des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03505
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/03505
ARRET N° S.A.S. ACTION FRANCE C/ [E] copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Bourahli Me Duponchelle EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 *******************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03505
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/03505
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03114 DU 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03505 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33T3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03505
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03505 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDRC JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. [I] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Amélia DANTEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: POLE EMPLOI Institution nationale p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03505
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/03505
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH33 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03505
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03505
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA77 Ordonnance de référé (N° 23/00355) rendue le 27 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03505
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03505
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2P Minute : 24/176 S.D.C. RESIDENCE [10] [Adresse 6] A [Localité 8] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03505
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/03505
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03505 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE6W APPELANTE S.C.I. NL & CO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [Y] [G] [V] [E] agissant pour le compte de
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