TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04617

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/04617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNZB
MINUTE: 24/1186

Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [J] [I]
né le 17 Mars 1991 au BANGLADESH
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3]

Le 05 juin 2024, la directrice L’EPS DE [Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [J] [I].

Depuis cette date, Monsieur [J] [I] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 10 juin 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [I].

Le 14 juin 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 3] a adressé au greffe du juge des libertés et de la détention un mail informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [J] [I]. Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS