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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04617

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 24/04617 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIR5 ------------- [Y], [D], [T] [X] épouse [N] C/ [P], [A], [B] [N] Art. 1107 CPC - Demande en div

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04617

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/04617

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04617

    TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/04617

    Copie délivrée à la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04617 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEK JUGEMENT Le tribuna

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04617

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04617

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04617 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7LL [J] [V] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04617

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04617 N° Portalis 352J-W-B7H-C27ES N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic FONCIA SEINE OUEST, SAS [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04617

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04617 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZX N° MINUTE : 25/00137 AFFAIRE [N] [F] épouse [O] C/ [M] [O] DEMANDEUR Madame [N] [F] épouse [O] [Adresse 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04617

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04617

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04617 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZW Grosse délivrée à Me DEBRUGE-ESCOBAR Copie délivrée à Mme [G] le DEMANDEUR : Le S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04617

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : M. [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YAC N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 28 mars 2025 DEMA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04617

    TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/04617

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/03/2025 N° RG 24/04617 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2U

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04617

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04617 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [K] [W] C/ [P] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à la S

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04617

    CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04617

    5ème Chambre ARRÊT N°-81 N° RG 24/04617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRU (Réf 1ère instance : 12-24-0003) Mme [B] [R] C/ Mme [P] [D] VEUVE [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04617

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04617

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 février 2025 Minute n° 25/ Ordonnance (N° 41021010) rendu le 24 août 2022 par le juge commissaire de Boulogne sur mer N° RG 24/04617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJ3 joint au dossier 22/4193 APPELANTE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04617

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04617 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e58fde28ee42071132f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04617

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04617 N° Portalis 352J-W-B7H-C27ES DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA SEINE OUEST, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Julien BAOUADI - #359 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780f1296b51ba2b273c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04617

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJO2 N° de Minute : L 24/00479 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 [Z] [N] C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce159e13d5538117b80641
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04617

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNZB MINUTE: 24/1186 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 666c84722ab0fcaf190ca3bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1