TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02565
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27Q
Monsieur [B] [U]
Représentant : Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 488
C/
Compagnie d’assurance PACIFICA
Représentant : Maître Jean-Claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA- SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 29 Mai 2024,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 29 Mai 2024,
Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 25 Septembre 2024 à 09 H 00,
à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage
pour :
- conclusions en demande avant le 1er juillet 2024,
- conclusions en defense avant le 1er septembre 2024,
- clôture.
Fait à Bobigny, le 03 Juin 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, Me Jonathan SAADA
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