Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02565
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/02565
N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [X] [E] [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nina LARGERON de la SELA
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ca other ca_nancy n° 24/02565
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 24/02565
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFG Pole social du TJ de [Localité 1] 23/56 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personn
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ca other ca_orleans n° 24/02565
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 24/02565
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCH4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_bordeaux n° 24/02565
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/02565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOI Madame [Y] [A] épouse [J] c/ S.A.S. [Localité 1] FRANCE CPAM DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02565
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/02565
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKM Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKM N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02565
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2WH N° de minute : A.S.L. [Adresse 1], SULLY GESTION, c/ Société [A] & [X] DEMANDERESSE A.S.L. [Adresse 1], représentée par son Président, la société SULLY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02565
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02565
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET72 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET72 Minute : 2026/79 DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 9] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02565
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02565 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQN NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la
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ca other ca_douai n° 24/02565
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/02565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/834 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSLE Jugement (N° 23/06248) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca other ca_toulouse n° 24/02565
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02565
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/304 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMJC MS/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (21/453) [E][S] Société [14] C/ [17] IN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/02565
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02565
Expéditions le : Minute n° 25/00191 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 6] (CONGO) représenté par Maître Damien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02565
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5IQ Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/516 [T] [F] [D] [V] épouse [F] C/ [N] [P] [Y] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE V
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ca other ca_poitiers n° 24/02565
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02565
ARRET N°207 CL/KP N° RG 24/02565 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFBH [M] C/ S.C.I. L'ACCORD PARFAIT BIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02565
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/02565
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02065 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02565 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BB3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT SUD-EST [Adresse 6] [Localité 4] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02565
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27Q N° de MINUTE : 25/00242 Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 488 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02565
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IVA Minute : 25/00221 Monsieur [N] [B] Représentant : la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, avocats au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02565
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDWE JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 Société CAISSE REGIONAL CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] C/ [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02565
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TZ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [G] [T] Copie exécutoire d
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ca renvoi ca_douai n° 24/02565
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 16/01/2025 N° de MINUTE :25/21 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSLE Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 11 Mars 2024 DEMANDERESSE à l'incident -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02565
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02565
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6DQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2032 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [B] né le 12 Décembre 2001 à [Local
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