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TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00009


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Date
07/06/2024
Numéro
24/00009
Chambre
TPROX Contentieux Général
Type
Autre
Id
666c85a62ab0fcaf190cdc55

Texte de la décision

1,908 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
d'ARCACHON
Place Lucien de Gracia
33120 ARCACHON

MINUTE :

N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7U

DÉSISTEMENT D’ACTION

S.A.S. REANOVA

C/

Société FONCIA [Localité 1]

Le

Expéditions délivrées à

à l’AARPI AVOCATION
à la SELARL JURICAB

INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D’ACTION

EN DATE DU 07 JUIN 2024

Prononcé en audience publique le 07 juin 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

S.A.S. REANOVA
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me ADJEMIAN loco Maître Philippe YON de l’AARPI AVOCATION

Demandeur à l'injonction
Défendeur à l'opposition

DEFENDERESSE :

Société FONCIA [Localité 1]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me GARCIA loco Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB

Défendeur à l'injonction
Demandeur à l'opposition

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 23 octobre 2023, le demandeur a sollicité une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre du défendeur ; qu'une ordonnance en date du14 novembre 2023 a été rendue ;

Attendu que par courrier en date du 5 décembre 2023, le défendeur a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer ; que l'affaire a été fixée à l'audience du 8 mars 2024 puis renvoyée au 12 avril et au 7 juin 2024;

Attendu que le demandeur à l'action en paiement déclare se désister de l'instance;

Que l’opposant a accepté le désistement du demandeur

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort :

Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement ;

Déclare nulle et non avenue l’ordonnance d’injonction de payer ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur à l'injonction sauf accord contraire des parties.

Le GreffierLe Président

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