Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00009
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV3O 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/00009
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWWE Notifié à : Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, vestiaire : 1787 Me Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT, vestiaire : 1098 Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00009
TJ 97411, 19 mai 2026, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BX NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE S.C.I AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00009
TJ 08105, 11 mai 2026, RG 24/00009
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAN Minute Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURIN
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00009
TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copies délivrées le 30 Avril 2026: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU Me Olivier MEFFRE Me BAYARD Me CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Rémi CHAMPRU JUGEMENT DE SUSPENSIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00009
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00009
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2DX JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [Y] [Q] C/ [T] [B] [R], [D] [W] [P] [Z] épouse [R] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritai
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tj Expertise tj64445 n° 24/00009
TJ 64445, 24 avr. 2026, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F64R JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 MINUTE N° 26/02 [W] [Y] C/ [F] [Y] Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00009
TJ 84007, 27 mars 2026, RG 24/00009
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J57F Minute N° : 26/00002 JUGEMENT PARITAIRE DU : 27 Mars 2026 , [U], [O] épouse, [T] Contre , [D], [K] Notification à : Mme, [O] épouse, [T] (copie) Me POMARES (dossier + copie) par LRA
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ca other ca_paris n° 24/00009
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00009
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2023
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/00009
TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMRV JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00009
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00009
Minute n°2026/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00009 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOT6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ALBATROS sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la
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tj Sursis à statuer tj35288 n° 24/00009
TJ 35288, 11 mars 2026, RG 24/00009
SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 -------------------- N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO6I S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [K] [Q] [F] [I] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------
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ca other ca_bordeaux n° 24/00009
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSKI URSSAF LIMOUSIN c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : Sursis à statuer
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 24/00009
TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 24/00009
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 26 Février 2026 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4WL CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE Me Marceline OUAIRY JALLAIS C/ M. [Q] [T] [Y] [C]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 24/00009
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : M
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ca other ca_toulouse n° 24/00009
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00009
04/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00009 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ET NB/ACP Décision déférée du 30 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F21/01732) A. DJEMMAL CONFIRMATION G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00009
CA Fort De France, 28 nov. 2025, RG 24/00009
ARRÊT N°25/125 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNQ4 Du 28/11/2025 S.A.R.L. [23] [Localité 14] C/ [B] [N] Épouse [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'homm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00009
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 24/00009
DU : 27 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/00010 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDQM CODIFICATION : 52B TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LUNEVILLE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat a
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ca other ca_papeete n° 24/00009
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00009
N° 94 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Bambridge-Babin, Le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 novembre 2025 RG 24/00009 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 240,
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00009
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGML / GG Affaire : [U] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [U]
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