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TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00128


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Date
07/06/2024
Numéro
24/00128
Chambre
TPROX Contentieux Général
Type
Autre
Id
666c85ac2ab0fcaf190cdc97

Texte de la décision

1,816 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Adresse 6]

MINUTE:

56B

TPROX Contentieux Général

N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCX6

DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP

S.A.S. PROXELIA

C/

[U] [C]

Le
- Expéditions délivrées à
-S.A.S. PROXELIA
-[U] [C]

INJONCTION DE PAYER

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Prononcé en audience publique le 07 juin 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente, au Tribunal de proximité d’ARCACHON, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

S.A.S. PROXELIA
[Adresse 3]
[Localité 5]
Absente
Demandeur à l'injonction
Défendeur à l'opposition

DEFENDEUR :

Monsieur [U] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Absent

Défendeur à l'injonction
Demandeur à l'opposition

Vu les articles1419-1 et 400 et suivant du Code de Procédure Civile

Attendu que par requête en date du 7 décembre 2023 , le demandeur a sollicité une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre du défendeur ; qu'une ordonnance en date du 16 janvier 2024 a été rendue ;

Attendu que par Lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction en date du 13 Avril 2024, le défendeur a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer signifiée le 21 mars 2024 ; que l'affaire a été fixée à l'audience du 07 juin 2024 ;

Que Monsieur [U] [C] déclare se désister de son opposition

Que le demandeur n'a présenté aucune nouvelle demande ;

Qu’il convient de constater le désistement d’opposition du défendeur

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement

Donne acte à Monsieur [U] [C]de son désistement d'opposition

Dit que l’ordonnance d’injonction de payer reprendra son plein et entier effat

Laisse les dépens à la charge de l'opposant sauf accord contraire des parties.

Le Greffier Le Président

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