TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00128
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Adresse 6]
MINUTE:
56B
TPROX Contentieux Général
N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCX6
DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP
S.A.S. PROXELIA
C/
[U] [C]
Le
- Expéditions délivrées à
-S.A.S. PROXELIA
-[U] [C]
INJONCTION DE PAYER
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
Prononcé en audience publique le 07 juin 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente, au Tribunal de proximité d’ARCACHON, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier,
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A.S. PROXELIA
[Adresse 3]
[Localité 5]
Absente
Demandeur à l'injonction
Défendeur à l'opposition
DEFENDEUR :
Monsieur [U] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Absent
Défendeur à l'injonction
Demandeur à l'opposition
Vu les articles1419-1 et 400 et suivant du Code de Procédure Civile
Attendu que par requête en date du 7 décembre 2023 , le demandeur a sollicité une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre du défendeur ; qu'une ordonnance en date du 16 janvier 2024 a été rendue ;
Attendu que par Lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction en date du 13 Avril 2024, le défendeur a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer signifiée le 21 mars 2024 ; que l'affaire a été fixée à l'audience du 07 juin 2024 ;
Que Monsieur [U] [C] déclare se désister de son opposition
Que le demandeur n'a présenté aucune nouvelle demande ;
Qu’il convient de constater le désistement d’opposition du défendeur
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement
Donne acte à Monsieur [U] [C]de son désistement d'opposition
Dit que l’ordonnance d’injonction de payer reprendra son plein et entier effat
Laisse les dépens à la charge de l'opposant sauf accord contraire des parties.
Le Greffier Le Président
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