TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00127
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
d'ARCACHON
[Adresse 6]
[Localité 3]
MINUTE :
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCX4
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
S.A.R.L. MON JARDIN ENSOLLEILLE DU PORT représentée par Monsieur [D] [W]
C/
[Z] [F], [K] [B]
Le
Expéditions délivrées
à S.A.R.L. MON JARDIN ENSOLLEILLE DU PORT
à SELARL DYADE AVOCATS
INJONCTION DE PAYER
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
Prononcé en audience publique le 07 juin 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier,
Dans l'affaire qui oppose :
S.A.R.L. MON JARDIN ENSOLLEILLE DU PORT représentée par Monsieur [D] [W]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Absente
Demandeur à l'injonction
Défendeur à l'opposition
ET
Madame [Z] [F]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me ADJEMIAN loco Maître Simon PARIER de la SELARL DYADE AVOCATS
Monsieur [K] [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me ADJEMIAN loco Maître Simon PARIER de la SELARL DYADE AVOCATS
Défendeur à l'injonction
Demandeur à l'opposition
Vu les articles 385, 394 et suivant du Code de Procédure Civile
Attendu que par requête en date du 03 octobre 2023, le demandeur a sollicité une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre du défendeur ; qu'une ordonnance en date du 17 octobre 2023 a été rendue ;
Attendu que par courrier en date du 22 avril 2024 , le défendeur a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer signifiée le 4 avril 2024 ; que l'affaire a été fixée à l'audience du 7 juin 2024;
Attendu que le demandeur à l'action en paiement déclare se désister de l'instance;
Que l’opposant a accepté le désistement du demandeur
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort;
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement ;
Déclare nulle et non avenue l’ordonnance d’injonction de payer ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur à l'injonction sauf accord contraire des parties.
Le GreffierLe Président
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