Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00127
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00127
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5Y N° MINUTE 26/00623 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 3 juin 2026, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], société coopérative de crédit à capita
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00127
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZG Demandeur: S.A.R.L. JLB 1850 Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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ca other ca_rennes n° 24/00127
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/00127
2ème Chambre N° RG 24/00127 N° Portalis DBVL-V-B7I-UM3J (Réf 1ère instance : 19/01913) (3) S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.A. CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/00127
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00127
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLAR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2024 p
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ca other ca_bastia n° 24/00127
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 24/00127
ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJSM ---------------------- [L] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00127
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHJ Minute n° copies à: Me [C]; Me WEIBEL en LS à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00127
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 24/00127
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [V], [J] N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ZN N° 26/00073 Du 02 A
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tj Expertise tj75056 n° 24/00127
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me, [Localité 2] DIAZ - Me PETRESCHI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00127 N° Portalis 352J-W-B7H-C3COS N° MINUTE : EXPERTISE & RENVOIE A LA 19ème CHAMBRE CIVILE Assignations
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ca other ca_metz n° 24/00127
CA Metz, 18 mars 2026, RG 24/00127
Arrêt n°26/00091 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22 Novembre 2011 10/00303 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 24/00127
TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 24/00127 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBR JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Audrey DUSSART, lors de l’audience, en presence de Mme [G], greffier stagia
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ca other ca_dijon n° 24/00127
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00127
[S] [U] C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me CHAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00127
TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00127 - N
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ca other ca_versailles n° 24/00127
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBT AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [J] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], société coopérative de crédit à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00127
TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDRY AFFAIRE : [N] [O] C/ [3] MINUTE : 26/00006 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00127
TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00127
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPF3 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00007 NOTIFICATION LE Le tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00127
TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGM DEMANDEUR S.C.I. FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 451 186 381 [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pierre
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tj Expertise tj65440 n° 24/00127
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00127
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [4] C/ [6] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMS7 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00127
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/00127
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STOK AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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