Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00857


Vérifier : TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00857 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2024
Numéro
24/00857
Chambre
Référés expertises
Type
Autre
Id
666c86ca2ab0fcaf190d13eb

Texte de la décision

1,751 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés expertises
N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKD3
MF/CG

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 04 JUIN 2024

DEMANDEURS :

M. [B], [F], [A] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Mme [I], [F], [D], [G] [C] épouse [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DÉFENDERESSE :

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DRUON
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Martine FLAMENT

DÉBATS à l’audience publique du 04 juin 2024

ORDONNANCE rendue sur le siège

LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

La Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en premier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.

LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Martine FLAMENT Carine GILLET

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.