Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00857
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/00857
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIW Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/108 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00857
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/00857
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. REAL GAME c/ [C] [Q], [Y] [D] [S] [E] MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00857
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYTL JUGEMENT DU 30 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00857
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/330 AFFAIRE : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ILQ Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 03 février 1933 à [Localité 1] (26) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avoc
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ca annulation ca_pau n° 24/00857
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00857
AB/JD Numéro 26/1392 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/00857
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/00857
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. REAL GAME c/ [B] [D], [G] [L] [T] [O] MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du tr
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ca other ca_versailles n° 24/00857
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCM AFFAIRE : [D] [L] épouse [G] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Maître [A] [K], mandataire ad hoc de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00857
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00857
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/46 N° RG 24/00857 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7N DEMANDEUR : S.C.I. MONTPLAISIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du ca
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ca other ca_montpellier n° 24/00857
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_riom n° 24/00857
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3F -DA- [Z] [S] divorcée [N] / S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 12 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00857
TJ 38053, 16 févr. 2026, RG 24/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/2 N° RG 24/00857 Notifications aux parties par LRAR le : Copie exécutoire le à : Plaidoirie le 15 Décembre 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00857
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 24/00857
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXE DEMANDEURS : Mme [L] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [M] [H] [X] [K] [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 24/00857
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 43 DU 29 JANVIER 2026 R.G : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGW Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 août 2024, enregistrée sous le n° 22/01429
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ca other ca_limoges n° 24/00857
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 24/00857
ARRET N°8 . N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUGW AFFAIRE : S.C.I. THR IMMO C/ M. [M] [E], S.C.I. AMBAZAC LIBERATION, S.C.I. DES CHARENTES SG/TT Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00857
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/00857
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDS2 AFFAIRE : [I] [G] C/ [M] [K] Entrepreneur exploitant sous l’enseigne 2 M MENUISERIE, SIRET 504 237 009 NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00857
TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 24/00857
MINUTE N° : 25/00429 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COIQ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00857
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00857
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUHI NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le 31 Août 1988 à CAEN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00857
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00857
Arrêt N° 25/ CO N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUK S.A. CREATIS C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00857
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 24/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3PW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00857
TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00857
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ___________________________
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