TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/01443
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 6]
Minute n° :
N° RG 22/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA6H
Notification par lettre simple le :
Une copie certifiée conforme à :
[J] [Z]
MDMPH [Localité 6]
Une copie certifiée conforme au dossier
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 11 Juin 2024
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
Audience publique du 11 juin 2024
Décision du 11Juin 2024
partie demanderesse
Madame [J] [Z]
Chez Madame [S] [F]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
partie défenderesse
MDMPH [Localité 6]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Mme [C] [T], audiencière munie d’un pouvoir
Composition du Tribunal
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Alain MARQUETTY
Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI
Greffière : Maëva GIANNONE
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile,
Vu la déclaration de désistement de Madame [J] [Z] en date du 19 mars 2024,
Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile,
Vu l’acceptation de la MDMPH [Localité 6], comparante à l’audience.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Madame [J] [Z],
Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [J] [Z],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Décision prononcée le 11 Juin 2024 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Maëva GIANNONEJustine AUBRIOT
GreffierePrésidente
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