Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01443
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 22/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7LZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01443
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSA N° Minute : 25/01231 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01443
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN22 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 04 Août 1975 à [Localité 8] Madame [P] [Y] épouse [H] née le 26 Mai 1976 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/01443
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 22/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 22/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSA6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 3] la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICT
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ca other ca_aix_provence n° 22/01443
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/01443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/131 Rôle N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5N [T] [X] C/ S.A. BRONZO Copie exécutoire délivrée le : 13 JUIN 2025 à : Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/01443
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 22/01443
N° RG 22/01443 N° Portalis DBXS-W-B7G-HLEN N° minute : 25/00222 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SELARL CHARLOTTE [Localité 8] AVOCAT - Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01443
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 22/01443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01359 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CA5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par mada
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tj Expertise tj33063 n° 22/01443
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01443
N° RG 22/01443 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFMV 89B MINUTE N° 25/ _________________________ 21 mars 2025 _________________________ AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.R.L. BERTRAND ESPACE VERT, MSA DE LA GIRONDE COMPAGNIE D’ASSURANCE GENERALI IARD _________________________ N° RG 22/01443 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 22/01443
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 22/01443
N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OELL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 janvier 2022 RG : 17/04868 ch n° [H] [O] C/ [D] Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS S.A.R.L. ONC S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01443
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 22/01443
/ N° RG 22/01443 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/01443 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHP3 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01443
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/01443
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB3X Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 8] en date du 20 Juillet 2022 Appelantes S.A.S. COMPAGNIE FON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01443
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/01443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBF Minute n° 24/00183 [K] C/ S.A. PACIFICA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01443
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 6] Minute n° : N° RG 22/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA6H Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [Z] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01443
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 22/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ2L Jugement du 27 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurelenn FLANDRINCK, vestiaire : 3542 Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Denis WERQUIN de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01443
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01443
CA Orléans, 12 avr. 2024, RG 22/01443
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12AVRIL 2024 à la SELARL 2BMP la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 12 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTAM DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01443
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/01443
AFFAIRE : N° RG 22/01443 N° Portalis DBVC-V-B7G-G77S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 06 Mai 2022 - RG n° 21/00174 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01443
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01443 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBUZ N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01443
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01443
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 105/24 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYH PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Septembre 2022 (RG 20/00189 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01443
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/01443
12/01/2024 ARRÊT N° 2024/3 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXND CP/JL Décision déférée du 24 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00527) [R] [N] Section Encadrement [G] [T] C/ S.A. SOLOCAL
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