TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/01320
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 4]
Minute n° :
N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKTX
Notification par lettre simple le :
Une copie certifiée conforme à :
[N] [K]
MDMPH [Localité 4]
Me Laurence CRUCIANI, vestiaire : 932
Une copie certifiée conforme au dossier
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 11 Juin 2024
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
Audience publique du 11 juin 2024
Décision du 11 juin 2024
partie demanderesse
Monsieur [N] [K]
domicilié : chez M. [H] [S],
[Adresse 2]
assisté par Maître CRUCIANI, avocate au barreau de LYON
partie défenderesse
MDMPH [Localité 4]
Direction Métropole de [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Mme [V] [Y], audiencière, munie d’un pouvoir
Composition du Tribunal
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Alain MARQUETTY
Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI
Greffier : Maëva GIANNONE
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile,
Vu le désistement de Monsieur [N] [K], comparant assisté à l’audience,
Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile,
Vu l’acceptation de la MDMPH [Localité 4], comparante à l’audience,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [N] [K],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [N] [K],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Décision prononcée le 11 Juin 2024 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière
Maéva GIANNONEJustine AUBRIOT
GreffierPrésidente
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