Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01320
TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDRC Minute n° : 2026/220 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE SOLEIL INVEST C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobi
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01320
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01320
Pôle social - N° RG 24/01320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [Y] - CPAM DE [Localité 1] - Me Anne MACUDZINSKI - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : 26/00410 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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ca other ca_versailles n° 24/01320
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/01320
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZ2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026 Nous, Thierry CABALE, magistrat cha
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tj Expertise tj57463 n° 24/01320
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/01320
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01320 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01320
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01320
AFFAIRE : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3D Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Septembre 2024, rg n° F 24/00017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca other ca_aix_provence n° 24/01320
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/01320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLZ [S] [P] C/ Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Compagnie d'assurance SMACL* E.P.I.C. EPIC 13 HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01320
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01320
MINUTE N° : 26/00035 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7IV NAC : 54G AFFAIRE : [X] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPO
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ca other ca_metz n° 24/01320
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLC [T] NEE [K], [T] C/ [B] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01320
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01320
58D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYNJ AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ E.A.R.L. [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, Immatriculée au RCS de [Localité 6]
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ca other ca_versailles n° 24/01320
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/01320
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZ2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_douai n° 24/01320
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01320
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1483 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVN VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Avril 2024 (RG F 22/00173 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01320
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/01320
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [R] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM des Alpes-Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01320 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS5Q Gro
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ca other ca_dijon n° 24/01320
CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 24/01320
[D] [N] [K] [U] épouse [N] C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01320
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/01320
N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00576 N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXU Copie : - aux parties en LRAR Madame [W] [H] (CCC + FE) Monsieur [S] [H] (CCC + FE) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE(CCC) Le : Pou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01320
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKZC / GG Affaire : [L] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01320
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01320
MINUTE : 25/00579 DOSSIER : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLPL AFFAIRE : [3] / [M] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs E
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ca other ca_montpellier n° 24/01320
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/01320
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEZ Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_nancy n° 24/01320
CA Nancy, 23 mai 2025, RG 24/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKQ Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01320
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/01320
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIM NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [F] [M] né le 08 Octobre 1984 à ROUEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01320
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 766 Références : R.G N° N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLK2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [F] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13
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