Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 23/04874


Vérifier : TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 23/04874 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/05/2024
Numéro
23/04874
Chambre
Chambre 9 cab 09 G
Type
Autre
Id
666c88412ab0fcaf190d1d12

Texte de la décision

1,828 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE LYON

Chambre 9 cab 09 G

N° RG 23/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDED
Minute N°

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

NOTIFICATION le :

Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709
Me Jean-françois LARDILLIER - 1938

COPIE à :
Le 17 Mai 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. NB2,
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1938

DEFENDEURS

Madame [O] [D] épouse [L]
née le 03 Juillet 1953 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709

Madame [X] [D] épouse [T]
née le 09 Février 1955 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709

Monsieur [H] [D]
né le 02 Juin 1958 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709

Nous, Célia ESCOFFIER, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon,

Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDED ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l’instance de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 23/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDED ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 17 Mai 2024

Le Juge de la Mise en Etat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.