TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 23/04874
Vérifier : TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 23/04874 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 23/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDED
Minute N°
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
NOTIFICATION le :
Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709
Me Jean-françois LARDILLIER - 1938
COPIE à :
Le 17 Mai 2024
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. NB2,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1938
DEFENDEURS
Madame [O] [D] épouse [L]
née le 03 Juillet 1953 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709
Madame [X] [D] épouse [T]
née le 09 Février 1955 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709
Monsieur [H] [D]
né le 02 Juin 1958 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709
Nous, Célia ESCOFFIER, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon,
Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,
Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDED ;
Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 23/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDED ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 17 Mai 2024
Le Juge de la Mise en Etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.