Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04874
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/04874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/04874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFR4 Jugement (N° 22/15255) rendu le 10 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04874
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Etablissem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04874
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/04874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 23/04874 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPY [P] [Y] c/ [U] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-7645 du 21/02/2024 accordée par le bu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04874
TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 23/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDED Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 COPIE à : Le 17 Mai 2024 ENTRE : D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04874
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/291 Rôle N° RG 23/04874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7T [Y] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04874
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/04874
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03787 du : 28 Novembre 2023 N° RG 23/04874 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5ZX Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04874
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04874
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°69/24 N° RG 23/04874 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UATA S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 32] Me [I] [E] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04874
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04874 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04874
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04874
N° RG 23/04874 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBDV Nom du ressortissant : [T] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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