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TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01879


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Date
14/06/2024
Numéro
24/01879
Chambre
Référés Cabinet 4
Type
Autre
Id
666c892b2ab0fcaf190d5348

Texte de la décision

1,990 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 24/

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU :14 Juin 2024
Président :Madame PICO, Juge
Greffier :Madame CRUZ, Greffier
Débats en audience publique le : 14 Juin 2024

GROSSE :
Le 14 Juin 2024
à Me Cécile CRISANTI
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 24/01879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBR

PARTIES :

DEMANDERESSE

LA S.A.S. AQUAPLOMB
prisE en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉFENDERESSE

L’association syndicat libre A.S.L. [Adresse 3], sis chez HISTOIRE et PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice

régulièrement assignée, non comparante


A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 14 JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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