Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01879
TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01879
Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM3V JUGEMENT Le tribunal judic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01879
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01879
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PT / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [R] [M] [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familia
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ca other ca_riom n° 24/01879
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/01879
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3K ACB Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 05
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ca other ca_caen n° 24/01879
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01879
AFFAIRE : N° RG 24/01879 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Juin 2024 RG n° 21/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 24/01879
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/01879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWJ AFFAIRE : [X] [J] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] [Adresse 4], agissant poursuit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01879
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY6K JONCTION AVEC DOSSIER RG N°24-2920 Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_douai n° 24/01879
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01879
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1685/25 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZL2 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Septembre 2024 (RG 23/00064 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01879
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/01879
Minute n° : 25/02570 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCXY Affaire : [X] [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [X] [Z] épouse [S] [B] née le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01879
TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 24/01879
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 24/01879 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EALJ NAC : 53F AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01879
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77H Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : Mme [L] [W], M. [Z] [K] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP le: EXECUTOIRE + COPIE Me Aude BOUDIER-[Localité 5] de la SELAR
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ca other ca_nancy n° 24/01879
CA Nancy, 12 sept. 2025, RG 24/01879
ARRET N° DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUE LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 30 août 2024 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (22/00719) APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01879
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1539 N° RG 24/01879 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BB Section 2 PH Répu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01879
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01879
Pôle social - N° RG 24/01879 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSW5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [N] - CNAV - Me Aline PRONIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01879
TJ 34172, 2 juill. 2025, RG 24/01879
N°Minute:25/01573 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -EOS FRANCE venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe
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ca other ca_amiens n° 24/01879
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/01879
ARRET N° S.A.S. ENTREPRISE [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. ENTREPRISE [8] - [7] - Me Tiphaine LE NADAN Copie exécutoire : - Me Tiphaine LE NADAN COUR D'APPEL D'AMIENS TARI
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01879
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01879
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01879
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/01879
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/01879
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01879
N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGA NAC: 20L FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Dominica DE BELSUNCE à Me Emilie DAVELUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M.
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ca other ca_aix_provence n° 24/01879
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 N°2025/243 Rôle N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLM [D] [B] C/ S.C.P. SEGUIN & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMAT Me P
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ca other ca_orleans n° 24/01879
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 24/01879
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Angela VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 23 AVRIL 2025 n° : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBA2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 8] en date du 21 Mai
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