TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01700
Vérifier : TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01700 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU :14 Juin 2024
Président :Madame PICO, Juge
Greffier :Madame CRUZ, Greffier
Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
GROSSE :
Le 14 Juin 2024
à Me Chloé FABIAN
à Me Béatrice TIXIER-FAVRE
à Me Bertrand GAYET
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X5S
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [I] [O]
né le 16 Juin 1948 à [Localité 4] (13)
demeurant [Adresse 1]
Madame [M] [O]
née le 22 Mars 1951 à [Localité 5] (ESPAGNE)
demeurant [Adresse 1]
représentés par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDERESSES
La Copropriété, [3], située [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, SARL, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant en exercice
représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Le Cabinet Bachellerie en sa qualité de syndic de la copropriété [3]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Me Bertrand GAYET, avocat au barreau de MARSEILLE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 14 JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.