Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01700
TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFG4 n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [H], [E] [C] C/ [V] [J] [T] [G] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01700
TJ 24322, 26 mai 2026, RG 24/01700
N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQL2 NATURE DE L’AFFAIRE 50D AFFAIRE : Monsieur [Q] [X] Madame [G] [J] [U] C/ Monsieur [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [X] né le 09 Février 1990 à [Localité 1] [A
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ca other ca_versailles n° 24/01700
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZN AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DU GARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01700
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESY AFFAIRE : [P] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B.
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ca other ca_colmar n° 24/01700
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/01700
MINUTE N° 112/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'i
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01700
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01700
N° de minute : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDL COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01700
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [Q] [K] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me DEMAGNEVAL et Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01700
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 24/01700
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 04 février 2026 88M N° RG 24/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHW Jugement du 04 Février
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ca other ca_grenoble n° 24/01700
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/01700
N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elsa BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JANVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01700
TJ 06088, 21 janv. 2026, RG 24/01700
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [B] c/ - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPU Grosse délivrée : à me GALY DE GARBAIL cp 65 +dossiers plaidoirie et
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ca other ca_aix_provence n° 24/01700
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/511 Rôle N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYC [5] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Stéphane CEC
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01700
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/66 Dossier N° RG 24/01700 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO7Y ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la réception d’une requête en adoption simple le 16 décembre 2024 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement
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ca other ca_riom n° 24/01700
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01700
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 octobre 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJU -PV- Arrêt n° S.C.I. AYA / [I] [M], COMMUNE DE [Localité 8], S.A.R.L. PRESERVATION HYGIENE HABITAT (P2H) Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01700
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01700
Pôle social - N° RG 24/01700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 06 OCTOBRE 2025
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ca annulation ca_caen n° 24/01700
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01700
AFFAIRE :N° RG 24/01700 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juin 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024001618 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. MONTAGE [K] CNC2 rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01700
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Frédérique MORIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01700 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7P N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01700
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01700
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJR DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Marie ALBE
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01700
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYI 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me David BERGEON la SCP RMC ET ASSOCIES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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ca other ca_nimes n° 24/01700
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 11 avril 2024 RG :21/00942 [I] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me MARCEL - La [7]
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ca other ca_grenoble n° 24/01700
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/01700
N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elsa BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JUIN
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