TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/05549
Vérifier : TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/05549 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Fabrice POMMIER
Me Sarah MERGUI
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 24/05549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BN3
N° MINUTE : 2/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 05 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
ELOGIE- SIEMP
Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2]
représentée par l’association AMIGUES AUBERTY JOUARY & POMMIER, en la personne de Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114
à
Madame [T] [V]
Monsieur [Y] [S] [P] [V]
demeurant ensemble [Adresse 1]
représentés par Me Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0231
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 mars 2024,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 31 mai 2024 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir et ont acquiescé à l’audience de ce jour audésistement ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juin 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.
Le greffier La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.