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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05549

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 24/05549

    MINUTE N° : 26/00076 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 24/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPER [B] [N] ET : S.A.R.L. CITYA CHARLES GILLE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd52cdc6046d473d7634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05549

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/05549

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05549 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZ3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 697949c9cdc6046d47eacf3e
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05549

    CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/05549

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05549 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCLI Madame [I] [O] épouse [K] Monsieur [X] [K] S.A.S. WINDOOR PERFORMANCES S.A.R.L. CUM PANIS HOLDING c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2cefff1a35949a0988
  • ca other ca_montpellier n° 24/05549

    CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 24/05549

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05549 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6D Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce8bc4879ade4d398ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05549

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/05549

    Min N° 25/00541 N° RG 24/05549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY64 M. [W] [Y] C/ S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mélanie JACQUOT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6e02c5b8c8ca15b1de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05549

    TJ 45234, 30 mai 2025, RG 24/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05549 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5Z7 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. SDC [Adresse 5] [Adresse 9], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68435b08de8a05cb082b71ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05549

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605f0ea89248182a63b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/05549

    TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 24/05549

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/05549 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4J Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3c4810bc47488bc8f5a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05549

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [E], Monsieur [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CBS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rend

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05549

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 déc. 2024, RG 24/05549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1933 Appel des causes le 09 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05549 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca other ca_paris n° 24/05549

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05549 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bff851f49618154f3ff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05549

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05549

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05549 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKH2 MINUTE n° : 2024/ 498 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999238de0398b51a7852
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05549

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/05549

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEHL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7f84bccc9dc7263da19
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05549

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05549

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ2 MINUTE N° RG 24/05549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ef5112d8edd057bd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05549

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Me Sarah MERGUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BN3 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 05 juin 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a502ab0fcaf190d5a77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1