TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01391
Vérifier : TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : La SCP MENARD - WEILLER
Monsieur [F] [S]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 24/01391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TZ
N° MINUTE : 1/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 05 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
IMMOBILIERE 3F
Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128
à
Monsieur [F] [S]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 janvier 2024,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 3 juin 2024 et oralement à l’audience de ce jour , se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance; la dette étant soldée.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juin 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.
Le greffier La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.